Lettre patrimoniale
Mariés c/ Concubins
Lettre patrimoniale novembre 2006
Quelles sont les différences aujourd’hui entre les mariés et les concubins ? Et quelle est précisément la distinction entre les concubins légaux et factuels ?
Ce tableau donne un résumé des principales différences sur le plan des impôts directs, de la sécurité sociale et des droits de succession.
01 novembre 2006