Lettre patrimoniale

Bien que les tarifs aient effectivement enregistré une forte baisse, de nombreuses personnes ont encore tendance à céder des valeurs mobilières matérielles par voie de don manuel ou de courir chez un notaire aux Pays-Bas. Dans ce cas, vous ne paierez en effet pas de droits belges de donation. Ensuite, le donateur doit vivre encore au moins 3 ans, sinon le bien donné sera considéré comme faisant partie de la succession et sera donc soumis aux droits de succession. Toutefois, le risque peut être couvert. Comment procéder ?

- Le risque sur le décès par maladie ne doit pas être couvert. Si le donateur est gravement malade, vous pouvez toujours présenter l'acte de donation pour enregistrement et vous paierez le tarif de 3 %.

- Il suffit de souscrire une assurance accidents pour une période de 3 ans. Si vous assurez uniquement le risque sur le décès par accident, la prime serait basse, même si le donateur n’est plus tout jeune. En effet, la prime ne dépend pas de l’âge.