Lettre patrimoniale
La CBFA devient la FSMA
Lettre patrimoniale decembre 2010
La Commission Bancaire, Financière et des Assurances sera rebaptisée et s’appellera désormais FSMA, ‘Financial Services and Markets Authority’.
La CBFA, née de l’intégration de l’Office de Contrôle des Assurances (OCA) et de la Commission Bancaire et Financière (CBF), était depuis le 1er janvier 2004 l’unique autorité de tutelle chargée du contrôle du secteur financier belge.
Le nouveau nom FSMA vaut pour les néerlandophones et les francophones de notre pays. Le changement de nom fait suite à l’introduction du nouveau modèle de surveillance ‘twin peaks’ sur le secteur financier belge. Ce faisant, la surveillance des banques, assureurs, etc. est transférée à la Banque Nationale (BNB) alors que la FSMA conserve la surveillance des marchés financiers (opérations boursières, fusions et acquisitions, délits d’initiés, manipulation des cours), des codes de conduite de toutes les institutions financières et de la protection du consommateur final.
Espérons que la nouvelle FSMA saura mieux anticiper les crises que ce qui n’a été le cas pas le passé et qu’elle pourra ainsi éviter à notre pays la débâcle qu’il a connu en 2008 et qui a mis à mal les quatre principales banques du pays.
01 décembre 2010

