Lettre patrimoniale

Le testament permet de s’écarter des règles successorales légales, et donc du partage qui serait appliqué faute de testament. Hériter se fait en effet soit par voie légale, soit par exécution testamentaire.

Caractéristiques spécifiques

Le testament possède des caractéristiques spécifiques.

Tout d’abord le testament est un acte unilatéral. Cela signifie qu’il y a seulement une partie, notamment le testateur. Le testament est un document hautement personnel : deux époux ne peuvent pas rédiger de testament commun.

Une deuxième caractéristique est la révocabilité. Le testateur peut à tout moment révoquer son testament. Cela veut dire qu’il peut modifier ses dispositions, les compléter ou les annuler.

La forme du testament

Il existe trois types de testament:

1. Le testament olographe est entièrement écrit de la main du testateur et pourvu de la date, du lieu et de la signature. Le support sur lequel le testament est écrit n’a que peu d’importance. Ce qui compte, c’est que le document soit clairement lisible et que le contenu soit univoque. L’avantage, c’est qu’il est gratuit. Le désavantage : il peut facilement s’égarer, sauf si vous l’avez par précaution donné en dépôt chez un notaire qui le fera enregistrer.

2. Le testament notarié dicté à un notaire qui l’écrit ensuite de sa main en présence de deux témoins ou d’un autre notaire. Ce testament est un acte notarié (et donc se paie), il est conservé par le notaire et enregistré au Registre central des testaments (Fédération royale des notaires, rue de la Montagne 30-32, 1000 Bruxelles) et il apporte la certitude sur la légalité des dispositions prises. Une modification récente de la loi permet aussi que le testament devant notaire se fasse sur traitement de texte. Pour l’entrée en vigueur de cette stipulation nous attendons le bon vouloir du Roi et une initiative législative complémentaire, mais espérons que le proche avenir apportera la clarté attendue.

3. Le testament international ne doit pas être écrit de la main du testateur ou par le notaire, mais il doit être signé par le de cujus. Il suffit ensuite de le déposer chez un notaire, qui rédigera en présence de deux témoins une déclaration de ce dépôt. Ce sont surtout les gens qui résident longtemps à l’étranger qui font usage de ce type de testament. En Belgique ce type de testament est plutôt rare.